Contentieux

SÉGUR Avocats intervient et assiste ses clients tant dans la prévention des risques contentieux collectifs ou individuels que dans leur gestion.

  • Contentieux individuels devant les Conseil de Prud’hommes s’élevant à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail,
  • Contentieux collectifs opposant les entreprises à leurs Institutions représentatives du personnel (Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail, Organisations syndicales ..) devant les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance,
  • Contentieux devant les juridictions administratives dans le cadre notamment des contestations relatives à la régularité des procédures d’information consultation des institutions représentatives du personnel et de la validité des Plans de Sauvegarde de l’emploi,
  • Contentieux devant les Juridictions pénales à l’occasion de la mise en jeu de la responsabilité pénale du Dirigeant,
  • Contentieux devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (contrôle URSSAF, faute inexcusable, …).